- E-learning
- Tarif : 0,00 €
- Infos tarifs : Formation prise en charge par le CHU
- Télécharger le PDF de la formation
Public
Cadre, Médecin
Objectifs
- Améliorer les conditions de délivrance de l’information et minimiser les risques de contentieux grâce à la connaissance de l’environnement juridique de recueil du consentement du patient
Intervenant(s)
SHAM
Programme
- Evolution de la relation médecin-malade
- Contenu de l’information
- Modalités de délivrance de l’information et du recueil du consentement
- Exceptions à l’obligation d’informer
- Les droits sociaux soumis à durée de séjour (RSA, ASPA)
- Les droits non conditionnés par la régularité de séjour