
Contact
Institut de Formation des Cadres de santé
Département des instituts de formation
Plateau des écoles
50, route de Saint-Sébastien
44093 Nantes cedex
bp-ifcs@chu-nantes.fr
- Durée : 2j (date limite d'inscription J-15)
- Tarif : 500,00 €
- Tarifs préférentiels : établissements publics, internes ou groupes
- Télécharger le PDF de la formation
Pré-requis
Etre en poste de manager
Public
Cadre responsable d’unité de soins, cadre administratif, assistant de gestion, cadre supérieur de santé, cadre de service technique ou logistique
Objectifs
• Identifier l’évolution de la responsabilité du cadre par rapport à la qualité et la sécurité des soins
Intervenant(s)
• Monsieur Laurent BEAULAC, avocat associé, docteur en droit public, formateur spécialisé au sein des établissements publics de santé
Programme
• Rappel de l’ordre juridictionnel en France
• La hiérarchie des normes
• La différence entre abrogation, retrait et annulation d’une décision administrative
• Les moyens soulevés dans le cadre d’un recours en annulation au Tribunal administratif
• La manière et l’importance de rédiger un écrit :
- dans le cadre d’une procédure disciplinaire : rappel droits et obligations du fonctionnaire hospitalier
- dans le cadre de la notation annuelle
- durant la période de stage
- dans le cadre de la souffrance au travail
Exercices pratiques :
Ateliers durant la 2ème journée de formation
Méthodes pédagogiques
• Méthode interactive basée sur l’expérience des participants
• Exposés théoriques et échanges
• Lecture de jurisprudences et étude de cas
Modalité d'évaluation
- Test de positionnement au début et à la fin de la formation
- Un questionnaire de satisfaction est remis aux participants
- Une attestation est remise aux participants
Accessibilité aux personnes en situation de handicap visible ou non
La plupart de nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap ou particularités, ou présentant des difficultés d'apprentissage.
Nous vous invitons à prendre contact avec les référents handicap : bp-dif-referents-handicap@chu-nantes.fr